Son activité
ACTIE SERVICES est une Association Intermédiaire. Elle est régie par l'article L5132-7 du Code du Travail modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V).
"Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises …). L’association intermédiaire bénéficie d’aides de l’État. L’AI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)."
L’embauche donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée dit « d’usage ». L’association intermédiaire devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire en fonction du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur. (Article D1242-1 du Code du Travail).
L’association intermédiaire effectue un " prêt de main d’œuvre " en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale ou entreprise.
Liste des communes du territoire d’ACTIE-SERVICES :
Aingeray, Andilly, Avrainville, Bicqueley, Blénod-les-Toul, Boucq, Bouvron, Bruley, Bulligny, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Crézilles, Domgermain, Dommartin-les-Toul, Ecrouves, Fontenoy-sur-Moselle, Foug, Francheville, Gondreville, Gye, Jaillon, Lagney, Laneuveville Dr/ Foug, Lay-Saint-Rémy, Lucey, Manoncourt-en-Woëvre, Ménil-la-Tour, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Ochey, Pagney Dr/ Barine, Pierre-la-Treiche, Royaumeix, Sanzey, Sexey-les-Bois, Sexey-aux-Forges, Toul, Trondes, Velaine-en-Haye, Villey-le-Sec, Villey-Saint-Etienne.